Le 17 octobre 2008, une Entente-cadre a été signée par le Président de la République française et le Premier Ministre du Québec afin de favoriser l'exercice d'une profession ou d'un métier réglementé entre les deux Parties.
L'Entente concerne toute personne ayant obtenu son titre de formation et son aptitude légale d'exercer en France ou au Québec, et qui y exerce une profession ou un métier réglementé, sans égard à sa nationalité.
Il peut y avoir reconnaissance totale ou partielle des qualifications professionnelles. Pour compenser les différences mineures, l'expérience professionnelle du candidat peut être prise en compte. A défaut, des mesures de compensation pourront être exigées, sous la forme d'un stage, d'une épreuve d'aptitude ou d'une formation d'appoint.
A réception du dossier de demande, le candidat recevra, dans un délai de 48H, un accusé de réception des autorités chargées de la réglementation. La réponse (reconnaissance ou exigence d'une mesure de compensation) sera donnée dans les 72H suivant la remise d'un dossier complet.
-Une exigence du payement des frais des dossier par les candidats avant l'enregistrement ainsi que l'étude des dossiers au niveau de notre bureau régional au BENIN.
On peut parfois noter une asymétrie entre les dates d'entrée en vigueur entre la France et le Québec car des modifications législatives sont requises pour la mise en œuvre des ARM.
De même, une fois un arrangement conclu, quelques mois peuvent s'avérer nécessaires avant l'entrée en vigueur.
L'OFII qui participe au comité bilatéral de suivi, est en charge d'informer les diplômés québécois qui désirent faire reconnaître leurs qualifications en France.